CGV - GRAPHISME & CRÉATION VISUELLE
Article 1 : Application des conditions et cadre juridique (Smart)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création graphique (logos, chartes graphiques, print, web) réalisées par la Prestataire pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).
La Prestataire réalise ses prestations sous le statut de membre de la coopérative Smart (Production Associée asbl / Smart asbl), située à Rue Émile Féron 70, 1060 Bruxelles (BCE : 0896.755.397). En conséquence, la facturation et le recouvrement des créances sont intégralement gérés par la Smart pour le compte de la Prestataire. Les présentes conditions s’appliquent en complément des conditions générales de la coopérative Smart.
Article 2 : Commande et début des prestations
La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le Client valide l’offre électroniquement en cliquant sur le bouton d’acceptation contenu dans l’e-mail envoyé par la Smart. Cette action électronique vaut signature et acceptation sans réserve du devis et des présentes CGV. La Prestataire commence l’exécution des prestations après la notification de cette validation par les services de la Smart.
Article 3 : Délais de réalisation, corrections et validation (BAT)
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le processus de création comprend un maximum de 3 phases de corrections (allers-retours). Toute modification supplémentaire ou modification profonde du brief initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendrier pour valider ou émettre ses remarques après la présentation d’une maquette. Passé ce délai, le projet est considéré comme définitivement validé par le Client. La validation finale sous forme de «Bon à tirer» (BAT) dégage la Prestataire de toute responsabilité quant aux erreurs orthographiques ou de mise en page non signalées.
Article 4 : Facturation et modalités de paiement (via Smart)
Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée par la Smart lors de la facturation.
Aucun acompte n’est exigé au lancement du projet. La facture est émise par la Smart et envoyée directement au Client par courrier électronique à la livraison des fichiers finaux. Le Client s’engage à régler la facture par virement bancaire sur le compte de la Smart dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l’émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons et l’application des pénalités légales par la Smart.
Article 5 : Propriété intellectuelle et sort des fichiers sources
Conformément au Code de droit économique belge, la Prestataire reste le titulaire initial des droits d’auteur sur ses créations. Les pistes graphiques rejetées ou non retenues par le Client restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Sauf mention contraire, la Prestataire cède au Client l’intégralité des droits d’exploitation (reproduction et représentation) sur les créations graphiques finales retenues, pour tous supports, tous territoires et pour la durée légale des droits d’auteur. Cette cession totale n’intervient qu’au moment du paiement intégral de la facture correspondante à la Smart.
Les fichiers sources (fichiers de travail Photoshop, Illustrator, InDesign, etc.) restent la propriété exclusive de la Prestataire et ne sont pas fournis, sauf accord écrit et facturation spécifique.
Article 6 : Responsabilité et obligations du Client
La Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour traduire visuellement le brief du Client. Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, logos, polices) qu’il fournit. Le Client garantit qu’il possède les droits d’utilisation de ces éléments et dégage la Prestataire et la Smart de toute responsabilité. La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 7 : Utilisation des contenus (Portfolio)
Sauf refus exprès et écrit du Client, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser les visuels créés dans le cadre de la mission à des fins de promotion de son activité sur ses propres supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Article 8 : Confidentialité, RGPD et Litiges
Les parties s’engagent réciproquement à la confidentialité des informations échangées. Les données sont traitées conformément au RGPD. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les conditions générales de la Smart ou, à défaut, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.
CGV – CRÉATION DE CONTENU (PHOTO & VIDÉO)
Article 1 : Application des conditions et cadre juridique (Smart)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de contenu photo et vidéo réalisées par la Prestataire pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).
La Prestataire réalise ses prestations sous le statut de membre de la coopérative Smart (Production Associée asbl / Smart asbl), située à Rue Émile Féron 70, 1060 Bruxelles (BCE : 0896.755.397). En conséquence, la facturation et le recouvrement des créances sont intégralement gérés par la Smart pour le compte de la Prestataire. Les présentes conditions s’appliquent en complément des conditions générales de la coopérative Smart.
Article 2 : Commande, Organisation et Conditions météo
La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le Client valide l’offre électroniquement via le système Smart. Pour les prestations nécessitant un déplacement (shootings, tournages), la date est fixée d'un commun accord. Dans le cas de prestations en extérieur dépendantes de la météo, la Prestataire se réserve le droit de reporter la séance en concertation avec le Client si les conditions compromettent la qualité technique ou la sécurité du matériel, sans que cela ne puisse donner lieu à une annulation ou une indemnisation.
Article 3 : Délais de réalisation, corrections et processus de sélection
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Sauf accord contraire écrit, la Prestataire effectue elle-même la sélection des fichiers (derushage/editing) et livre uniquement les fichiers finaux traités et montés. Les fichiers bruts (RAW, rushes non montés) restent la propriété exclusive de la Prestataire et ne sont en aucun cas livrés. Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendrier suivant la livraison pour demander une seule phase de corrections mineures (colorimétrie, ajustement de coupe). Passé ce délai, le projet est considéré comme définitivement validé.
Article 4 : Facturation et modalités de paiement (via Smart)
Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée par la Smart lors de la facturation. Sauf accord ou acompte spécifique mentionné sur le devis, la facture est émise par la Smart et envoyée au Client à la livraison des fichiers finaux. Le Client s’engage à régler la facture par virement bancaire sur le compte de la Smart dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l’émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons et l’application des pénalités légales par la Smart.
Article 5 : Propriété intellectuelle et Droits d'Auteur
Conformément au Code de droit économique belge, la Prestataire reste l’autrice exclusive des photographies et vidéos. La validation finale et le paiement intégral de la facture correspondante à la Smart emportent cession des droits d'exploitation (reproduction et représentation) pour les supports, formats et durées explicitement mentionnés dans le devis. Toute utilisation en dehors du cadre strict du devis initial devra faire l’objet d’un avenant tarifé.
Article 6 : Responsabilité et obligations du Client (Droit à l'image)
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission. Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations de droit à l'image des personnes (employés, figurants, clients) et des biens présents sur le lieu de captation. Il garantit qu’il possède les droits d’utilisation des éléments qu'il fournit et dégage la Prestataire et la Smart de toute responsabilité. La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 7 : Utilisation des contenus (Portfolio)
Sauf refus exprès et écrit du Client, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos créées dans le cadre de la mission à des fins de promotion de son activité sur ses propres supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Article 8 : Confidentialité, RGPD et Litiges
Les parties s’engagent réciproquement à la confidentialité des informations échangées. Les données sont traitées conformément au RGPD. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les conditions générales de la Smart ou, à défaut, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.
CGV – GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX (MENSUEL)
Article 1 : Cadre contractuel, Validation (Smart), Durée et Fin de collaboration
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations mensuelles de gestion des réseaux sociaux réalisées par la Prestataire pour le compte du Client. La Prestataire réalise ses prestations sous le statut de membre de la coopérative Smart (Production Associée asbl / Smart asbl, BCE : 0896.755.397). Les présentes conditions s’appliquent en complément des conditions générales de la coopérative Smart.
L'accord est scellé et devient ferme dès la validation électronique du devis par le Client via le système Smart. La mission est ensuite reconduite tacitement chaque mois. Pour observer des évolutions significatives et durables des résultats, il est recommandé que la mission soit poursuivie pendant une durée minimale de six (6) mois.
Toute demande d’arrêt de l'abonnement mensuel doit être notifiée par écrit et prendra effet un mois après le 1er du mois suivant la demande. (Exemple : pour une notification envoyée le 22 mai, la fin de la mission et des prestations interviendra le 30 juin).
Article 2 : Modalités de validation des contenus
Toute publication ou livraison de contenu suppose une validation préalable par le Client dans les délais convenus ensemble lors du brief initial. Sans retour du Client dans ce délai imparti, le contenu est considéré comme validé, et la Prestataire est autorisée à procéder à sa programmation et sa publication afin de garantir la tenue du calendrier éditorial.
Article 3 : Demandes de dernière minute et Disponibilité
Les prestations s'exécutent durant les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Toute demande de modification, d’ajustement ou de publication urgente faite moins de 72 heures avant la date de mise en ligne prévue ne pourra être garantie. La Prestataire fera au mieux selon ses disponibilités, sans obligation d’action ou de résultat dans ce délai de 72 heures. Toute demande soumise durant les week-ends (du vendredi 18h au lundi 8h) ou les jours fériés sera traitée en priorité le jour ouvrable suivant.
Article 4 : Tarifs, Facturation et Modalités de paiement (via Smart)
Les prestations sont facturées selon le forfait mensuel défini dans le devis accepté par le Client. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée par la Smart. La facturation et le recouvrement sont intégralement gérés par la Smart pour le compte de la Prestataire.
Le Client s’engage à régler chaque facture par virement bancaire sur le compte de la Smart dans le délai indiqué sur celle-ci. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des prestations et des publications par la Prestataire, ainsi que l’application des pénalités légales prévues par la législation belge et le règlement de la Smart.
Article 5 : Propriété intellectuelle et Droits d'exploitation
Sauf accord écrit contraire, la cession des droits d’exploitation des contenus originaux créés (textes, visuels graphiques) n’intervient qu’après paiement complet de la prestation mensuelle correspondante à la Smart. Le Client obtient un droit d’utilisation strictement limité aux finalités prévues dans le devis (ex. : publication sur ses propres réseaux sociaux, site web ou supports imprimés mentionnés). Toute utilisation au-delà de ce cadre (ex: revente à un tiers, utilisation pour une campagne publicitaire d'envergure non prévue) nécessite une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
Article 6 : Obligation de Moyens, Limites Techniques et Responsabilité
La Prestataire agit exclusivement dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle s’efforce de répondre au mieux aux besoins et demandes du Client dans la limite des prestations prévues au devis. Toutefois, toute prestation réalisée reste due. La Prestataire ne peut garantir des résultats chiffrés précis, notamment en matière d’engagement, de ventes, d'algorithmes ou de visibilité sur les réseaux sociaux.
La Prestataire n’est pas responsable des pannes, interruptions, suspensions de comptes ou modifications unilatérales imposées par des plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, LinkedIn, etc.). De même, elle ne peut être tenue responsable d’un manque de contenu si le Client fait défaut dans la transmission des informations nécessaires à sa structure. Dans tous les cas, sa responsabilité globale est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation mensuelle concernée.
Article 7 : Utilisation des contenus (Portfolio)
Sauf refus exprès et écrit du Client, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos créées dans le cadre de la mission à des fins de promotion de son activité sur ses propres supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Article 8 : Confidentialité, RGPD et Litiges
Les parties s’engagent réciproquement à la confidentialité des informations échangées. Les données sont traitées conformément au RGPD. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les conditions générales de la Smart ou, à défaut, les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.